Charte de confidentialité

noreply@hautetfort.com (Emmanuelle MILLAT) — Mon, 03 Dec 2007 10:40:00 +0100

Charte de Confidentialité

Préambule

LA PAPERASSE aura accès, dans le cadre de son activité, à des informations et des données concernant ses clients pour lesquelles elle s'engage à tenir une confidentialité absolue. Il en est de même concernant le contenu des informations et des données des dossiers qui lui seront confiés par ces mêmes clients.

A ce titre, sont considérées comme confidentielles tout ou partie des données désignées comme confidentielles au moment de leur révélation: soit par une clause incluse dans le(s) contrat(s) signé(s) avec ses clients, soit sur un support tangible, soit, si l'information est révélée oralement, confirmée par écrit dans les 8 jours suivant sa révélation orale.

La transmission des informations

Au cours de son activité de télé secrétariat auprès de ses clients, LA PAPERASSE aura accès à des informations qui lui seront transmises par son client qu'elle s'engage à ne pas divulguer sauf autorisation du client.

LA PAPERASSE s'engage à l'égard de ses clients à prendre toutes les dispositions pour assurer la discrétion de ses éventuels intervenants.

L'engagement de confidentialité

LA PAPERASSE s'engage par cette charte à ne jamais divulguer les informations dont elle dispose.

Les causes d'exonération

L'engagement de confidentialité ne portera pas sur les informations dont la partie qui les a reçues pourra prouver qu'elles sont du domaine public et qu'elles y sont tombées sans faute de sa part, ou qu'elle les détenait avant que l'autre partie ne les lui transmette, ou qu'elle les a reçues d'un tiers libre d'en disposer.

LA PAPERASSE - quelle_confidentialite_

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